Le président de la République a confirmé l’application prochaine d’un taux réduit de TVA à 5,5 % pour le secteur de la restauration. Toutefois, le chef de l’Etat a précisé que des contreparties devront être apportées notamment en matière de prix et d’emploi.

Un décret du 16 mars, publié au JO du 18, élargit le champ d’application de l’aide à l’embauche. Cette aide peut désormais être accordée, en plus des cas cités à l’article L. 1242-2 du code du travail, dans le cas d’un contrat à durée déterminée visant à recruter certaines catégories de personnes sans emploi ou encore en cas d’embauche en cdd lorsque l’employeur s’engage à assurer un complément de formation professionnelle au salarié (art. L.1242-3).

Le compte rendu intégral du dialogue en ligne qui à eu lieu le 5 mars 2009 avec Mme Catherine Bergeal, conseiller d’Etat, directrice des Affaires juridiques du ministère de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi est diponible en cliquant ici.

Valérie Boyer a proposé un amendement au projet de loi « Hôpital, Santé, Patients, Territoire » visant à accroître la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire. L’amendement fait référence à un décret qui rendra obligatoire les recommandations GEM RCN. Il attribue également des compétences à plusieurs corps de contrôle pour veiller à l’application de cette règlementation.