La tendance alimentation santé ayant dominé en 2008, elle devrait persister en 2009 avec : - la recherche de la sécurité alimentaire - l’utilisation d’édulcorants alternatifs (la Food and Drug Administration a récemment approuvé l’utilisation de Stevia, un dérivé naturel alternatif aux édulcorants artificiels tels que l’aspartame ou le sucralose) S’ajouterait en 2009 la notion de personnalisation des produits alimentaires sur la base du goût, du prix et de leur capital santé. Cliquez ici pour un complément d’information.

Trois décrets parus en décembre 2008 modifient le Code des Marchés publics. Quelles sont les nouveautés concernant les seuils, les appels d’offres ou les avenants ? Quelles procédures les collectivités locales doivent-elles désormais suivre ? Quelles sont les perspectives en matière de dématérialisation ? Le jeudi 5 mars 2009 de 15h à 16h30, posez en direct toutes vos questions sur le sujet à Catherine Bergeal, Conseiller d’Etat, directrice des Affaires juridiques du ministère de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi invitée de BERCY COLLOC. Pour...

Sud Ouest 26/02/2009

Sud Ouest 26/02/2009

Information et formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité Un décret du 17 décembre 2008 (JO du 19 décembre), qui transpose plusieurs dispositions de la directive communautaire 89/391 sur la santé et la sécurité au travail, prévoit que l’employeur doit désormais informer les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d’une manière compréhensible pour chacun. L’employeur doit également prévoir la formation des salariés en la matière.

Par deux arrêts du 31 décembre 2008, le Conseil d’Etat a jugé que le délai pour réparer une omission de déclaration de taxe déductible court à compter de l’exigibilité de la taxe chez le fournisseur. Ainsi, pour déduire la T.V.A. dont la déclaration a été omise, l’opérateur qui acquitte une facture ne faisant pas apparaître le montant de la taxe déductible, alors qu’il n’ignore pas que le prestataire en est redevable, doit se faire délivrer, dans le délai prévu à l’article 224 de l’annexe II du CGI, une facture rectificative répondant aux exigences de l’article...

La Commission européenne vient d’adopter une proposition dont l’objet est de modifier les règles de facturation de TVA, sur la base d’une communication relative à l’évolution technologique dans le domaine de la facturation électronique, et d’aider les Etats membres à lutter contre la fraude. La proposition simplifie, modernise et harmonise les règles de la TVA en matière de facturation. En particulier, elle supprime les dispositions actuelles de la directive TVA qui font obstacle à la facturation électronique, entraitant les factures papier et les factures...

L’aide concernant les produits laitiers appelée « lait dans les écoles » accordée par la Commission Européenne est élargie depuis le 01er août 2008 aux enfants fréquentant les crèches et autres lieux d’accueil de la petite enfance de la naissance jusqu’à l’entrée en maternelle. Le dossier d’agrément peut être téléchargé à l’adresse suivante : http://www.office-elevage.fr/prg-sociaux/mesures-ls.htm Les établissements agréés sont dans l’obligation (art16 du règlement CE-657/2008) d’afficher visiblement dans l’entrée principale une affiche de format A3 suivant...

L’ISO, organisme international de normalisation, dont l’AFNOR est le représentant français, vient de publier une nouvelle version de la norme ISO 9001, applicable dans tous les secteurs d’activités et qui définit les exigences d’un système de management de qualité. Elle offre une meilleure compatibilité avec l’ISO 14001, s’intègre plus facilement avec d’autres normes de systèmes de management (norme environnementale ISO 14001, la norme sécurité OHSAS 18001…) renforce la conformité...