Un décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 (J.O. du 20 décembre) organise la mise en oeuvre du plan de relance de l’économie en ce qui concerne les marchés publics. - Le seuil national de 206 000 € HT applicable aux marchés de travaux est supprimé. Ce seuil imposait le recours à une procédure formalisée pour les marchés de travaux entre 206 000 et 5 150 000 € HT. Les procédures adaptées pourront désormais être utilisées jusqu’à ce seuil communautaire. Les procédures formalisées restent obligatoires au-delà de ce seuil. - Les commissions d’appel d’offres sont supprimées...