Une mise à jour et un complément d’information concernant les modalités de mise en œuvre des analyses microbiologiques de denrées alimentaires et d’exploitation des résultats ont été apportés par la note de service DGAL/SDSSA/N2009-8247 du 25 août 2009, qui modifiait la note de service DGAL/SDSSA/N2008-8009 du 14 janvier 2009. Cette nouvelle note modificative est destinée à apporter des précisions complémentaires sur l’utilisation des méthodes alternatives validées, notamment les méthodes certifiées AFNOR Validation , ainsi que sur les conditions de reconnaissance...

Le GEM RCN fait décidément couler beaucoup d’encre. Le groupe socialiste vient de déposer au Sénat des amendements contre le GEM RCN, arguant entre autres que :  » le budget « matières premières » nécessaire à la réalisation de ces recommandations nutritionnelles n’est pas à la portée de tous les gestionnaires  » (Amendement 277). Source : cuisine collective

L’article 10 de l’arrêté du 21 décembre 2009 met à jour notre réglementation nationnale avec les textes du Paquet Hygiène.   Retrouvez l’ensemble de la réglementation applicable en restauration collective sur notre page Hygiène du site en accès pro.

Les seuils de procédures des marchés publics viennent d’être abaissés pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011, conformément à la révision des montants communautaires qui a lieu tous les 2 ans. Tout appel à la concurrence publié, toute consultation engagée ou tout contrat de partenariat public-privé lancé à partir du 1er janvier 2010 doit prendre en compte ces nouveaux seuils et prévoir les procédures qui y sont liées, notamment les modalités de publicité. Les nouveaux seuils à partir desquels s’appliquent les procédures formalisées (appel d’offres ouvert...

Valérie Boyer a proposé un amendement au projet de loi « Hôpital, Santé, Patients, Territoire » visant à accroître la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire. L’amendement fait référence à un décret qui rendra obligatoire les recommandations GEM RCN. Il attribue également des compétences à plusieurs corps de contrôle pour veiller à l’application de cette règlementation.

Trois décrets parus en décembre 2008 modifient le Code des Marchés publics. Quelles sont les nouveautés concernant les seuils, les appels d’offres ou les avenants ? Quelles procédures les collectivités locales doivent-elles désormais suivre ? Quelles sont les perspectives en matière de dématérialisation ? Le jeudi 5 mars 2009 de 15h à 16h30, posez en direct toutes vos questions sur le sujet à Catherine Bergeal, Conseiller d’Etat, directrice des Affaires juridiques du ministère de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi invitée de BERCY COLLOC. Pour...

L’ISO, organisme international de normalisation, dont l’AFNOR est le représentant français, vient de publier une nouvelle version de la norme ISO 9001, applicable dans tous les secteurs d’activités et qui définit les exigences d’un système de management de qualité. Elle offre une meilleure compatibilité avec l’ISO 14001, s’intègre plus facilement avec d’autres normes de systèmes de management (norme environnementale ISO 14001, la norme sécurité OHSAS 18001…) renforce la conformité...

Un décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 (J.O. du 20 décembre) organise la mise en oeuvre du plan de relance de l’économie en ce qui concerne les marchés publics. - Le seuil national de 206 000 € HT applicable aux marchés de travaux est supprimé. Ce seuil imposait le recours à une procédure formalisée pour les marchés de travaux entre 206 000 et 5 150 000 € HT. Les procédures adaptées pourront désormais être utilisées jusqu’à ce seuil communautaire. Les procédures formalisées restent obligatoires au-delà de ce seuil. - Les commissions d’appel d’offres sont supprimées...

Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics. Cliquez ici pour visionner le fichier au format pdf

Les recommandations du GEMRCN (Groupement d’Etude des Marchés de la Restauration Collective et de la Nutrition) sur la restauration scolaire seront bientôt traduites dans une réglementation…. Les projets de décret et d’arrêté relatifs à la qualité nutritionnelle des repas servis aux élèves dans le cadre de la restauration scolaire devraient être finalisés d’ici début 2009. La publication des textes devraient intervenir mi-2009. Les adhérents du SNRC (Syndicat National de la Restauration Collective), qui attendaient depuis longtemps la traduction réglementaire des recommandations...